La Chambre ayant approuvé à l’unanimité le projet de loi concernant la législation « Car-Pass », plusieurs modifications entreront en application à partir du 1er juillet 2023.
Aspect pratique et statistiques
Ces évolutions comportent un volet pratique pour les professionnels du secteur : les entreprises pourront communiquer les relevés du compteur kilométrique à Car-Pass sur base de la plaque d’immatriculation au lieu du numéro de châssis afin de rendre les encodages plus simples. La nouvelle loi prévoit également que les données collectées par Car-Pass puissent être utilisées pour des études et des statistiques. « Mais attention, tout ne sera pas permis. Des conditions très strictes sont prévues pour encadrer l’utilisation de ces données » rassure toutefois Michel Peelman, administrateur délégué de Car-Pass. Seuls certains organismes (université, administration, etc.) pourront y accéder et ce exclusivement pour des études non commerciales. De plus, les informations communiquées seront rendues anonymes.
Autonomie WLTP
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Toujours à partir du 1er juillet 2023, le Car-Pass affichera également l’autonomie WLTP des modèles électriques. Cette information viendra s’ajouter à celles déjà publiées actuellement comme le kilométrage, l’homologation CO2, la norme Euro, la date de première immatriculation, le contrôle après accident ou les actions de rappel encore ouvertes sur le véhicule.
Carnet d’entretien numérique
En outre, à partir du 1er janvier 2024, les entreprises du secteur automobile devront également communiquer une description des travaux effectués en plus du kilométrage du véhicule. Le Car-Pass évoluera alors à nouveau pour devenir, en plus d’être un moyen de lutte contre la fraude au compteur truqué, un carnet d’entretien numérique. Les descriptions des interventions pourront être lues facilement en scannant le code QR unique apposé sur chaque Car-Pass.