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Après avoir décidé d’élargir le nombre d'infractions à l'étranger susceptibles d’être poursuivies, l'Europe propose désormais une nouvelle série de mesures. Tous les pays de l'Union européenne devront, entre autres, délivrer les permis de conduire sous forme numérique d'ici fin 2030.
Gagnant-gagnant pour les citoyens et les autorités
La nouvelle mesure présente des avantages tant pour les citoyens que pour les autorités. Oublier ou perdre son permis de conduire deviendra quasiment impossible ! En effet, il existera toujours une version numérique de votre permis de conduire, que vous utilisiez l'application sur votre smartphone ou non.
Cette application (un portefeuille numérique sur smartphone) n'est pas encore disponible aujourd'hui, mais ces « EU Digital Identity Wallets » sont actuellement en cours de développement. Chaque État membre devrait avoir sa propre version de l'application mobile d'ici 2026. Au sein de celle-ci, vous pourrez y retrouver d’autres informations personnelles comme votre carte d'identité, vos documents de voyage ou encore vos diplômes.
L'avantage pour les autorités réside notamment dans le fait qu'un permis de conduire pourra être immédiatement retiré si nécessaire ! Actuellement, toute personne qui doit remettre son permis pour une certaine période doit se présenter en personne et remettre son permis physique. A ce sujet, en Belgique, il est assez « curieux » de constater qu’à ce moment-là, beaucoup de gens déclarent soudainement la perte de leur permis et ne peuvent donc pas le rendre… Avec le nouveau système, ce type de fraude sera donc impossible !
Pour être clair : ceux qui ne souhaitent pas avoir de permis numérique pourront toujours obtenir une version papier ou une carte. Dans tous les cas, la police pourra immédiatement vérifier dans une base de données en ligne, si le permis physique que vous présentez lors d’un contrôle est encore valable ou non !
Autres réformes attendues
On relève également quelques autres nouveautés dans cette directive européenne sur les permis de conduire. On commence par les formations à la conduite qui seront élargies pour inclure des avertissements sur les dangers de l'utilisation du téléphone au volant, l'ouverture des portes en toute sécurité, les assistants de conduite et les comportements à adopter en cas de chaussée glissante.
Pour obtenir un permis de conduire, tous les États membres devront bientôt vérifier la santé du conducteur et ce, sur une base identique. Les jeunes conducteurs devront prouver durant leurs deux premières années qu'ils respectent le code de la route et seront sanctionnés plus sévèrement en cas d'infractions !
La Belgique applique déjà ces deux dernières règles, contrairement à de nombreux autres États membres qui devront donc s’y conformer... En revanche, en ce qui concerne l’alcool au volant, la tolérance zéro généralisée ne fait pas (encore ?) partie de cette nouvelle directive.
Pour l'instant, rien ne change
Comme d'habitude, la transition vers ce nouveau système n'est pas pour demain. Même si le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont conclu un accord commun sur ces mesures, elles doivent encore être formellement approuvées avant d'entrer en vigueur. Ensuite, les États membres auront encore 4 ans pour traduire ces mesures dans leur législation nationale et se préparer sur le plan pratique. D'ici fin 2030 – donc dans 5 ans et 6 mois – tout devrait être en place !