Il fut une époque où les ancêtres de plus de 25 ans étaient dispensés de contrôle technique tout en étant soumis à des règles d’utilisation assez strictes ! Aujourd’hui, les règles en la matière ont fort changé, mais elles diffèrent sensiblement d’une région à l’autre !
Quelles restrictions pour une plaque « O » ?
Quelle que soit la région, les véhicules immatriculés en « plaques O » ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou professionnelles (comme, par exemple, une location du véhicule pour des films), les trajets domicile-lieu de travail, le transport de personnes (gratuit ou non) qui pourrait être assimilé à un transport rémunéré (comme un mariage par exemple), ainsi que comme outil pour des missions d’intervention. En clair, si vous envisagez d’utiliser votre véhicule de collection pour vous rendre au travail par exemple, vous devez l’immatriculer en plaques normales et, dès lors, passer un contrôle technique annuel, comme n’importe quelle autre voiture. Enfin, pour qu’un véhicule soit éligible au statut d’ancêtre, il doit avoir 30 ans. Ces règles sont valables dans les 3 régions.
Bruxelles
A Bruxelles, les véhicules de 30 à 50 ans doivent être contrôlés tous les 2 ans. Pour les véhicules plus âgés, le contrôle technique n’est à passer que tous les 5 ans. Notez que cette période peut-être raccourcie si le véhicule présente certaines spécificités, comme une installation LPG.
Flandre
En Flandre, les règles sont identiques à celles qui prévalent en Région de Bruxelles-Capitale. A noter que les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1926 sont dispensés de contrôle technique, sauf en cas de ré-immatriculation (voir plus bas).
Wallonie
En Wallonie, si les véhicules de 30 à 50 doivent bien passer un contrôle technique tous les 2 ans, il existe néanmoins une dispense pour les véhicules présentant un caractère historique.
Pour qu’un véhicule présente un caractère historique, il doit remplir ces trois conditions :
1. Avoir été produit ou mis en circulation il y a plus de 30 ans
2. Etre d’un type qui n’est plus produit
3. Respecter sa condition d’origine. Aucune modification majeure ne peut avoir été apportée sur le plan technique ou sur ses principaux composants. Seules des modifications prévues par le constructeur à l’époque sont autorisées, à 3 exceptions près : le remplacement du châssis par un autre avec autorisation du constructeur, le remplacement des pneus diagonaux par des pneus radiaux, les modifications nécessaires pour répondre à la législation en vigueur (comme des phares visant à droite, un antibrouillard arrière…)
En Wallonie, et contrairement aux deux autres régions, les véhicules de plus de 50 ans sont dispensés de contrôle technique.
Ré-immatriculation
En cas de ré-immatriculation (comme lors d’un achat, par exemple), le passage au contrôle technique est obligatoire et ce, dans tout le pays. Ici, il n’y a aucune exception à la règle.
Pouvez-vous passer le contrôle technique dans une autre région ?
Le document étant valable dans toute la Belgique, il est parfaitement possible de passer un véhicule immatriculé en Flandre dans un contrôle technique wallon, voire l’inverse ! Vous l’aurez compris : les propriétaires flamands ou bruxellois pourraient être tentés de passer le contrôle technique d’un ancêtre de 49 ans en Wallonie : il y a en effet de fortes chances que le document (si le véhicule répond aux exigences) n’indique aucune date de repassage… Pourtant, les propriétaires sont légalement tenus de le repasser 5 ans plus tard : la législation prévalant étant celle du lieu d’immatriculation du véhicule et non l’adresse du contrôle technique ! Dans la mesure du possible, tâchez donc de toujours passer le contrôle technique dans la région où votre véhicule est immatriculé ! Certes, dans certains cas, cette nuance surréaliste et typiquement belge est difficilement évitable : notamment dans le cas où vous achetez un véhicule de plus de 50 ans (avec contrôle technique) dans une autre région…
Véhicule provenant de l’étranger
Dans le cas d’un véhicule importé, il faut d’abord le dédouaner et se présenter ensuite au contrôle technique avec le certificat d’immatriculation étranger.
Quels sont les éléments vérifiés ?
Le contrôle technique est adapté aux normes qui prévalaient lors de la première immatriculation du véhicule. Une Delage 135 de 1938 ne sera donc pas inspectée comme une Peugeot 5008 ! Sont contrôlés : les documents du véhicule (ainsi que la correspondance avec le numéro de châssis), les émissions à l’échappement, les systèmes de freinage et de suspension, les feux, clignotants et phares. Enfin, les inspecteurs procèdent à un contrôle du véhicule sur le pont (état du châssis et de la caisse, des trains roulants…).