“Un véhicule de société électrique n’est pas une option pour tout le monde. Surtout en milieu urbain, dans les immeubles à appartements, en zones rurales isolées et pour les ménages à bas revenu, un modèle électrique reste inenvisageable. C’est pourquoi le gouvernement prévoit une période de transition plus large pour les véhicules hybrides” peut-on lire dans l’accord de gouvernement Arizona. Un passage qui résume bien l’esprit des ajustements apportés au régime de déductibilité fiscale des voitures de société. Mais concrètement, qu’est-ce qui change par rapport aux mesures instaurées par le gouvernement De Croo ?
Une fiscalité ajustée pour une transition plus souple
Petit rappel : lorsqu’une entreprise met un véhicule à disposition de ses employés, elle bénéficie de déductions fiscales sur l’achat et l’entretien du véhicule, selon les émissions de CO₂ et le type de motorisation. Le nouveau gouvernement apporte plusieurs modifications à ce cadre fiscal.
1. Les véhicules thermiques : fin de la déductibilité maintenue
Aucune surprise pour les modèles thermiques purs : leur déductibilité fiscale prendra fin pour les commandes passées après le 31 décembre 2025. D’ici là, ils restent encore partiellement déductibles.
2. Les hybrides : un délai supplémentaire
Le gouvernement allonge la période de transition pour les véhicules hybrides achetés entre mi-2023 et fin 2025. Voici le nouveau calendrier de déductibilité :
- 75 % jusqu’à fin 2027 (au lieu de fin 2025 précédemment prévu),
- 50 % jusqu’à fin 2028 (au lieu de fin 2026),
- 25 % jusqu’à fin 2029 (au lieu de fin 2027).
Un assouplissement qui ne concerne que les hybrides affichant des émissions inférieures à 50 g de CO₂/km. Les modèles plus polluants ne bénéficieront pas de cette prolongation.
3. Carburant et électricité : un équilibre ajusté
Les coûts de carburant des véhicules hybrides resteront déductibles à hauteur de 50 % jusqu’à fin 2027, tandis que les coûts liés à l’électricité bénéficieront du même régime que les voitures 100 % électriques.
Un cadre fiscal simplifié à l’avenir ?
Le gouvernement Arizona semble donc opter pour un passage au tout électrique moins radical, notamment parce que tous les Belges n’ont pas forcément les moyens de s’offrir un véhicule 100 % électrique. Dans la même logique, le gouvernement De Wever n’entend pas non plus obliger les entreprises à devoir opter dans l’immédiat pour des véhicules électriques.
Au-delà de ces ajustements, une promesse clé du gouvernement est de “simplifier le régime de déductibilité des frais de voitures de société”. Actuellement, chaque véhicule a son propre régime de déductibilité, ce qui représente un véritable casse-tête pour les entreprises et leurs gestionnaires de flottes. L’idée serait d’introduire un taux unique applicable à l’ensemble du parc automobile d’une société, réduisant ainsi la charge administrative.
Et pour la suite ?
D’autres mesures relatives à la fiscalité automobile figurent dans l’accord de gouvernement, notamment des ajustements sur la taxation des plus-values des véhicules d’entreprise. Enfin, notons une autre décision liée à la mobilité qui concerne de nombreux Belges : le gouvernement Arizona a également décidé de ne plus indexer l’exonération des frais prévus pour les déplacements domicile-travail. Une annonce qui ne sera pas sans impact pour les travailleurs qui bénéficient de ce dispositif.
Ce virage plus mesuré vers l’électrification des flottes d’entreprise marque un assouplissement notable par rapport à la politique initiée par le gouvernement De Croo. Reste à voir si cette approche plus progressive répondra aux attentes des entreprises et des particuliers qui possèdent un véhicule.