D’abord, est-ce autorisé de filmer sur la voie publique ? Oui, les dashcams sont parfaitement légales en Belgique : tout le monde est en effet autorisé à filmer ou prendre des photos sur la voie publique. Mais, selon l’usage que vous faites des images, vous êtes tenus à certaines obligations. Vous ne pouvez pas systématiquement publier ces images. Elles doivent répondre aux lois sur le respect de la vie privée, qui sont contrôlées par la « Commission de la protection de la vie privée », plus simplement appelée « Commission vie privée ». Celle-ci fait la distinction en 3 types d’usage concernant les caméras embarquées à bord des voitures.    

Premier cas de figure: l’usage récréatif. Par exemple lorsque vous filmez avec une dashcam la route de vos vacances.  Si vous conservez ces images chez vous et ne les utilisez que pour « des finalités personnelles ou domestiques » (par exemple se repasser les images à la maison ou dans le cercle familial), la loi sur la vie privée ne s’applique pas. Il n’y a donc aucune obligation à respecter.

Dès que vous rendez ces images publiques (par exemple en les diffusant sur des sites internet comme YouTube ou Facebook, ou lors d’une soirée d’information), des règles strictes s’appliquent et vous devez masquer les personnes ou numéros de plaques d’immatriculation qui apparaissent sur l’enregistrement. Si vous utilisez les images comme preuve en cas d’accident, pour en revendiquer la validité vous devez informer, directement après l’accident, l’autre partie de l’installation d’une dashcam sur votre véhicule. Et vous devrez remplir une déclaration auprès de la « Commission vie privée ».  

Le troisième cas de figure est celui concernant l’usage d’une dashcam dans un taxi. Si une compagnie de taxis décide, pour des raisons de sécurité, d’installer une caméra dans un taxi pour en filmer l’intérieur (par exemple pour prévenir le vandalisme ou pour renforcer la sécurité du chauffeur), ce ne sera pas la « Loi vie privée » qui s’appliquera mais bien la « Loi caméras » car on peut parler ici d’une caméra de surveillance. Il faut toutefois que la présence de cette caméra soit clairement indiquée dans le taxi (par exemple au moyen d’un pictogramme) et qu’elle soit rapportée à la « Commission vie privée ». 

Attention à l’étranger

Sur les routes belges, vous pouvez donc filmer librement au moyen de votre dashcam. Mais ce n’est pas toujours le cas dans les pays étrangers. Certains disposent d’un cadre juridique spécifique. Avant votre départ en vacances, mieux vaut donc vous renseigner sur les règles en vigueur concernant les dashcams dans le pays de destination. Au Portugal et en Autriche, vous devez demander explicitement une autorisation préalable avant de pouvoir rouler avec une dashcam, sans quoi vous risquez une amende. En Grèce et au Luxembourg, les dashcams sont interdites. Par contre, au Royaume-Unis, en Espagne, en Italie, en Suisse, en Hollande, en Allemagne et en France, les règles sont grosso modo les mêmes qu’en Belgique.