Dans les faits, le chauffeur incriminé bénéficie d'une suspension du prononcé, étant donné qu'il n'a pas d'antécédents judiciaires, mais il perd tout de même son véhicule dans l'affaire. Celui-ci avait été saisi il y a plusieurs mois. De quoi souligner une fois encore que le transport de particuliers par des particuliers, via l'application mobile Uber, est illégal à Bruxelles, ce qui a encore été souligné par le jugement rendu lundi par le tribunal de police. Malgré cela, la célèbre application est néanmoins utilisée par de nombreuses personnes, ce qui engendre depuis des mois de vives réactions de la part des taxis bruxellois, qui parlent de concurrence déloyale.

Et le tribunal de police d’argumenter qu’il n'est pas question chez Uber de covoiturage, mais bel et bien de transport rémunéré de particuliers. "Pour pouvoir parler de covoiturage, il faut qu'il soit question d'un même trajet effectué ensemble, sans paiement", a-t-il précisé. Uber ne remplit pas ces deux critères, selon le tribunal. L'argument selon lequel un chauffeur Uber ne met pas son véhicule à disposition du public mais seulement de la "communauté Uber", soit les gens qui ont téléchargé l'application, n'est pas valide car n'importe qui peut la télécharger, a encore estimé le tribunal de police.

Toujours selon ce jugement, il a été conclu que la société Uber devait donc respecter la même réglementation régionale que les taxis bruxellois. Dans la même logique, le tribunal a exprimé des inquiétudes quant à l'absence de garanties, pour les personnes qui font appel à Uber, concernant l'état de santé et les compétences de conduite du chauffeur qui les prend en charge. Les mêmes réserves ont été exprimées quant aux garanties offertes concernant l'état du véhicule et son assurance.

De son côté, le ministre bruxellois en charge de la Mobilité (Pascal Smet) s'est dit peu surpris par le jugement rendu par le tribunal de police de Bruxelles : "Nous avions dit, dès le départ, qu'Uber n'était pas envisageable dans le contexte législatif actuel, et ce jugement le confirme. Cependant, nous voulons créer un cadre juridique général afin de permettre à Uber de fonctionner, mais aux mêmes conditions que les services de taxi", a réagi le ministre par la voix de son porte-parole. Fin 2014, Pascal Smet avait déjà porté plainte contre Uber, et plusieurs véhicules utilisés par des chauffeurs du service privé ont été saisis. On se souviendra qu’en février dernier, le gouvernement bruxellois a approuvé le "Plan Taxi" de Pascal Smet. Ce plan prévoit des adaptations de la loi afin de permettre des services comme celui d'Uber dans la capitale aux mêmes conditions que celles appliquées aux taxis. "Nous sommes en pleine élaboration du plan, nous espérons pouvoir le présenter au parlement d'ici la fin de l'année et le faire approuver au printemps 2016", a ajouté le ministre.