Cinq parlementaires démocrates humanistes wallons ont déposé une proposition de décret visant à faciliter le recours au rétrofit. Initiée par le député Julien Matagne, celle-ci entend encadrer la conversion de véhicules à moteur diesel et à essence en véhicules à moteur alimenté soit à l’électricité, soit à l’hydrogène, grâce à l’intégration d’un nouvel article dans la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doit répondre tout véhicule de transport par voie terrestre.
Actuellement, le rétrofit n’est pas interdit mais les conditions légales pour convertir et homologuer un véhicule à même de circuler sur la voie publique sont à la fois lourdes et onéreuses. Il faut notamment obtenir l’autorisation du constructeur vu que les autorités se basent sur le feu vert de ce dernier pour que la sécurité du véhicule soit préservée après sa transformation.
Une technologie au potentiel prometteur
Sur le principe, le Ministre wallon de la mobilité actuel y est plutôt favorable. C’est en effet là une des solutions qui permettraient la transition énergétique de la Région wallonne mais aussi une filière de reconversion prometteuse qui pourrait s’inscrire dans le plan de relance régional. Malgré cet engouement relatif, la proposition de décret est l’initiative du CDH, qui siège dans l’opposition ! Cinq députés qui entendent bien secouer le cocotier et encourager la majorité à envisager cette perspective.
Pour ce faire, ils se sont inspirés d’un arrêté ministériel français qui propose que l’accord du constructeur du véhicule ne soit plus indispensable avant transformation. À l’échelon wallon, Julien Matagne et ses collègues suggèrent de modifier la réglementation du 21 juin 1985 relative “aux conditions techniques auxquelles doit répondre tout véhicule de transport par terre”, laquelle découle de l’Arrêté royal du 15 mars 1968 qui porte sur les “conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques”. L’idée des démocrates humanistes est d’insérer un article 1er bis au sein de cette loi du 21 juin 1985 afin de garantir un cadre légal à l’utilisation du rétrofit sur un véhicule équipé d’un moteur thermique, en vue d’en faire un véhicule roulant exclusivement avec un carburant de substitution dont la nature est électrique ou hydrogène.
La proposition du CDH fera l’objet d’un débat parlementaire au sein de l’hémicycle wallon mais rien ne garantit qu’elle sera adoptée. Néanmoins, le simple fait d’aborder le sujet est déjà une belle avancée, la Belgique accusant un sérieux retard en la matière par rapport aux pays voisins.