Dépasser la limitation de vitesse en Belgique peut vite coûter cher, surtout en agglomération. Le principe est une augmentation progressive de l’amende en fonction de la vitesse constatée. Il y a toutefois un montant forfaitaire minimal pour les « petits » excès de vitesse.
53 € minimum
Tout excès de vitesse constaté donnera lieu à une amende minimale de 53 €. Celle-ci concerne tout dépassement de vitesse de 1 km/h à 10 km/h dans et hors agglomération. À partir de 11 km/h, le montant va grimper de :
- 11 € par km/h au-delà de 10 km/h en agglomération, en zone 30 et dans les zones résidentielles et de rencontre.
- 6 € par km/h au-delà de 10 km/h sur les autres routes (autoroutes par exemple)
Mais attention, à partir d’un certain palier, ce ne sera plus une amende, mais un renvoi devant le tribunal avec sanction déterminée par le procureur du roi. Ce renvoi est fixé dès un dépassement de plus de 30 km/h en agglomération, zone 30, zone résidentielle et zone de rencontre et à partir d’un excès de vitesse de plus de 40 km/h sur les autres routes. Au tribunal, il y a évidemment un risque d’amende bien plus élevée et retrait du permis de conduire avec une déchéance minimale de 15 jours. De plus, en cas d’interception après un grand excès de vitesse, le permis peut être retiré immédiatement, sur place, par les agents de police, avec une déchéance du droit de conduire de 15 jours. Le procureur pourra ensuite décider de prolonger cette déchéance. Le tribunal peut aussi imposer un ou plusieurs examens de réintégration du permis de conduire.
Redevance administrative
Depuis août 2021, il faut ajouter la redevance administrative Cross Border. Son montant de départ de 8,84 € est indexé chaque année. En 2024, il était de 10,10 €. Les procès-verbaux d’infractions routières liées au Cross Border ont un numéro de système débutant par « CB ». Si l’amende est prononcée par un tribunal, la redevance est de 25,32 €, indexée à 25,95 € en 2022.
GAS en Flandre
En Flandre, depuis février 2021, les communes peuvent directement sanctionner les excès de vitesse avec une SAC (GAS en néerlandais). Le montant de l’infraction sera le même que pour un PV de police, sans la redevance Cross Border. Les autorités communales ne peuvent utiliser le SAC qu’en respectant les conditions suivantes : voirie communale, radar financé par la commune, excès de vitesse de maximum 20 km/h et sur des rues avec une limitation maximale de 50 km/h. Le paiement se fait directement sur le compte fourni par la commune avec un QR code, dans les 30 jours. Au-delà, le montant de la sanction administrative communale sera majoré.
Marge technique
Il n’y a officiellement plus de tolérance pour les excès de vitesse constatés par radar. Toutefois, il reste une marge technique légale. Elle est de 6 km/h jusqu’à 100 km/h, puis de 6 %. La vitesse constatée correspond à la vitesse mesurée moins la correction technique.
Quelques exemples
- Vous êtes flashé à 57 km/h en agglomération au lieu de 50 km/h, la vitesse retenue sera 51 km/h, soit une amende de 53 € (minimum forfaitaire) à laquelle s’ajoute l’éventuelle redevance administrative.
- Vous êtes flashé à 48 km/h en zone 30, la vitesse retenue sera de 42 km/h, soit un dépassement de 12 km/h. Le montant de l’amende sera de 53 € + (2 x 11 €) = 75 €. Il faut encore ajouter l’éventuelle redevance administrative.
- Vous êtes flashé à 146 km/h sur une autoroute limitée à 120 km/h, soit 137 km/h pour la vitesse retenue. Le montant à payer sera de 53 € + (7 x 6 €) = 95 €, auxquels s’ajoute la redevance administrative.
- Vous êtes flashé à 68 km/h en zone 30, soit 62 km/h retenus. Vu que c’est un excès de vitesse de plus de 30 km/h en zone 30, vous serez renvoyé devant le tribunal.
Payer la perception immédiate
En cas d’excès de vitesse ne nécessitant pas obligatoirement un renvoi au tribunal et qui n’est pas une GAS d’une commune flamande, une copie du procès-verbal est envoyée au propriétaire de l’immatriculation dans les 14 jours de la constatation. Il recevra également un ordre de perception immédiate. C’est au propriétaire de l’immatriculation à faire le nécessaire pour dénoncer le conducteur ou à s’assurer du paiement de l’amende.
Le montant doit être payé dans les délais prescrits sur l’avis de paiement (généralement 10 jours) en utilisant la plateforme justonweb.be. Il est possible, via ce lien, de demander un plan de paiement si l’amende est trop élevée pour un règlement immédiat ou de la contester. Si vous tardez à réagir, vous recevrez un premier rappel. Ensuite, en cas de non-réaction, ce sera rapidement une proposition de transaction du ministère public, avec une majoration de 35 % et la redevance administrative de 25,32 € indexée. Enfin, au-delà de 30 jours, ce seront les poursuites judiciaires. Notez que si vous avez été interpellé sur la route par la police pour un excès de vitesse, ce n’est pas obligatoire de payer sur place, sauf si votre lieu de résidence principale n’est pas en Belgique.