En septembre dernier, le gouvernement flamand a décidé d'accorder une prime de 5.000 euros aux particuliers qui achètent une voiture électrique d'une valeur inférieure à 40.000 euros en 2024. Il va sans dire que cette annonce a fait l'effet d'une bombe… tout en suscitant un grand nombre de questions. En effet, alors que nous sommes en 2024, il n'est toujours pas possible de demander la prime ! Pourquoi ? Et à quoi faut-il faire attention pour être sûr d'y avoir droit ? On vous dit tout !
À qui s'adresse la prime flamande pour les voitures électriques ?
Comme mentionné plus haut, cette prime à l'achat d'une voiture électrique est principalement destinée aux particuliers. En effet, ces derniers sont pour l'instant nettement moins enclins à acheter un véhicule électrique que les indépendants et les sociétés et ce, principalement en raison d’un prix d'achat jugé trop élevé. Notez que les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir en bénéficier : les ASBL et les plateformes de mobilité partagée peuvent également bénéficier de la prime pour électrifier leur flotte, sans avoir à réaliser de lourds investissements.
Comment demander cette prime ?
Si elle avait été annoncée pour 2024, sachez que pour l’instant, il n'est pas encore possible de la demander. En effet, avant d’établir la procédure, le gouvernement flamand doit avoir l’approbation définitive du Conseil d'État, ce qui se fait toujours attendre… Dès février 2024, les choses devraient néanmoins rentrer dans l’ordre avec l’ouverture d’un guichet spécifique.
Vous devrez alors introduire votre demande via l'application web du gouvernement flamand, dans les 90 jours suivant la signature du bon d’achat. Bonne nouvelle, si vous avez déjà commandé votre voiture entre le 25 septembre 2023 et l'ouverture du guichet numérique, vous avez encore jusqu'à 90 jours après cette ouverture pour introduire votre demande ! Dans un deuxième temps, vous devrez soumettre une copie de la facture, une preuve de paiement, ainsi que le certificat d'immatriculation dans les 90 jours suivant l'immatriculation de la voiture. Une fois la demande approuvée, la prime vous sera intégralement versée.
Bon à savoir : la prime n'est donc pas déduite du prix d'achat ! Vous devrez donc payer l’intégralité du prix de la voiture et serez ensuite remboursé du montant de la prime.
Quels sont les modèles éligibles à la prime flamande pour voitures électriques ?
Toutes les « voitures à zéro émission » dont le prix d'achat ne dépasse pas 40.000 euros et qui est immatriculée en 2024 peut bénéficier de la prime. En pratique, cela signifie uniquement les voitures 100% électriques (BEV) et les voitures équipées d'une pile à combustible (soit à hydrogène, du type FCEV). Les camionnettes jusqu'à 3,5 tonnes (cat. M1) et les quadricycles lourds de la sous-catégorie L7e-C (soit ne dépassant pas 90 km/h et d’une puissance égale ou inférieure à 15 kW, comme par exemple, une Microlino) sont également éligibles à la prime. A une condition toutefois : la voiture doit avoir été achetée auprès d'un concessionnaire automobile. Les voitures achetées aux particuliers ne sont donc pas éligibles.
Notez bien que les 40.000 euros font référence au prix d'achat total, soit avec les options et la TVA ! Ainsi, un modèle dont le prix de base est de 39.990 euros et auquel vous ajoutez quelques options ne sera pas éligible. Cette remarque nous semble d’autant plus importante que, récemment, quelques marques ont lancé des séries spéciales de leurs modèles électriques, avec un prix situé tout juste sous la barre des 40.000 euros ! On pense, par exemple, aux Volkswagen ID.3 et ID.4… En ce qui concerne ces voitures, il s’agira de n’ajouter aucune option, sous peine de faire grimper le prix et dès lors, de ne plus être éligible à la prime ! Cela dit, Les concessionnaires seront probablement plus enclins à offrir des remises si cela permet à la voiture convoitée de bénéficier de la prime… Si vous tenez absolument à ne pas avoir un modèle « de base », il reste toujours l’astuce des accessoires montés ultérieurement : tant que ces derniers sont facturés séparément, ils ne devraient pas vous empêcher de bénéficier de la prime…
Quid des voitures électriques d'occasion ? Peuvent-elles aussi prétendre à la prime ?
Oui, mais à un montant raboté : 3.000 euros en 2024. Notez que les voitures d’occasion sont en outre, soumises à quelques règles spécifiques : si le prix d'achat est toujours plafonné à 40.000 euros TTC, la valeur catalogue du modèle neuf ne peut pas dépasser 60.000 euros TTC ! Les luxueuses voitures qui ont subi une grosse décote sont donc exclues. En outre, la voiture doit avoir été immatriculée par l'ancien propriétaire pendant au moins trois ans et ne doit pas avoir plus de huit ans ! Ces règles étant très strictes et l’offre en voitures d’occasion éligible plutôt limitée, cette prime devrait rencontrer nettement moins de succès que celle dédiée aux voitures neuves...
Quel est le budget alloué aux primes pour les voitures électriques ?
Le gouvernement flamand a alloué 20 millions d'euros à la prime « voitures électriques » en 2024. En clair, comprenez que seules 4.000 voitures électriques neuves peuvent bénéficier de la prime, ou 6.667 voitures électriques d'occasion. Dans la pratique, il y aura certainement un mélange des deux primes… Le budget total nous semble assez mince et il y a de fortes chances qu’il ne suffise pas à contenter tout le monde : en effet, en 2023, les particuliers belges (Flandre + Bruxelles + Wallonie) ont acheté 7.873 voitures électriques neuves (soit 5,3 % d'un total de 148.541 voitures neuves immatriculées par des particuliers).
Ce chiffre devrait fortement augmenter en 2024 grâce à cette prime ! De nombreuses marques annoncent d’ailleurs avoir d’ores et déjà, beaucoup de dossiers prêts à être déposés dès l'ouverture des guichets… Il y a donc fort à parier que le budget alloué par le gouvernement flamand s'épuise rapidement et que de nombreux propriétaires resteront sur le carreau...
Et après 2024 ?
Le gouvernement flamand a prévu de renouveler cette prime en 2025 et 2026. Si vous n'avez pas bénéficié de la prime en 2024, vous pourrez donc retenter votre chance les deux années suivantes ! Notez que ce montant sera réduit : la prime accordée aux voitures neuves éligibles sera de 4.000 euros en 2025 et de 3.000 euros l’année suivante. En ce qui concerne les voitures d’occasion, ces primes seront de respectivement 2.500 euros et 2.000 euros.