C’est tout nouveau, tout beau et c’est tombé hier soir : le Conseil des Ministres a décidé d’adapter la réglementation des véhicules de société en fonction de l’âge de ces derniers. L’accord devrait permettre d’éviter tout contournement de la réglementation avec des véhicules d’occasion…
100 % – 6 %
Bon, prenez votre calculette, c’est parti pour les fastidieux calculs ! L’avantage de la voiture est calculé sur 100 % de la valeur catalogue, éventuellement augmenté des options. A cela, on retire 6 % chaque année jusqu’à un minimum de 70 %. Après cela, que votre voiture ait cinq ou dix ans, c’est pareil !
Voilà une loi prévue pour éviter tout contournement de la réglementation via des voitures de seconde main... Désormais l'avantage est uniquement calculé sur les prix du catalogue, les émissions CO2 et l'âge du véhicule.
Tout content, le Didier !
Notre vice-premier ministre, Didier Reynders, dit se réjouir de l’accord ! En effet, cette réglementation devrait éviter tout bricolage fiscal avec des véhicules d’occasion. De plus, elle tiendra également compte de la vétusté des véhicules, ce qui est toujours ça de pris pour l’employé.
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