L’achat d’une voiture ne fait pas partie des petites décisions de la vie de tous les jours, mais nécessite au contraire beaucoup de réflexion autour du choix de la marque, du modèle, des options et même de la couleur. Cependant, la question du prix demeure la plus cruciale, et acheter son véhicule à l’étranger peut s’avérer être la solution pour économiser de l’argent. Par ailleurs, n’hésitez pas à réaliser une simulation « prêt auto » afin de trouver la meilleure option de financement qui vous permettra de concrétiser votre projet.

Les documents requis

Lors d’un tel achat à l’étranger, trois documents sont ici essentiels : le contrat de vente, le certificat d’enregistrement du véhicule ainsi qu’un certificat de conformité européen.

Le contrat de vente

En vue de préparer votre retour sur le territoire belge, assurez-vous d’avoir un contrat de vente en bonne et due forme afin d’éviter tout problème. Pour ce faire, celui-ci doit contenir les éléments suivants : la description du véhicule acheté, les informations relatives à l’acheteur et au vendeur, le montant à payer, la potentielle TVA à payer et un aperçu général des documents fournis à l’achat.

Le certificat d’enregistrement

Lors de votre achat, soyez certains que la voiture soit bien enregistrée auprès des autorités concernées et demandez donc le certificat d’immatriculation du véhicule au vendeur. Par exemple, pour certains pays comme l’Allemagne, le document équivalent est composé de deux parties différentes. Du côté néerlandais, le certificat d’enregistrement comprendra lui trois parties mais aussi une carte à puce, qui encore une fois doit vous être remis par le vendeur lors de l’achat.

Le certificat européen de conformité

Ce troisième document officiel confirme que votre nouveau jouet est conforme aux exigences techniques européennes. Il n’est pas nécessairement obligatoire, mais vivement recommandé et vous permettra de faciliter toutes les procédures liées à la déclaration du véhicule.

Les options de transport du véhicule

La première solution qui s’offre à vous pour le rapatriement de votre belle acquisition est d’apposer temporairement une plaque dite « de transit » sur votre voiture, de la conduire vous-même, et l’exporter ainsi vers la Belgique. Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande dans le pays depuis lequel vous exportez votre véhicule. La plaque de transit rouge allemande est, par exemple, la plus connue. Mais renseignez-vous bien quant à la réglementation en vigueur dans le pays où vous envisagez votre achat.

Sachez également que la question d’importation de votre véhicule peut être résolue en faisant appel à une société de transport. Grâce à elle, vous serez à même de faire transiter votre voiture d’un point A à un point B sans vous soucier de réaliser le voyage vous-même.

Enfin, notez aussi que vous ne pouvez pas transporter le véhicule sans assurance. Vous devez donc souscrire une assurance provisoire dans le pays d’achat (auprès de l’organisation vous fournissant vos plaques de transit par exemple), ou bien directement auprès de votre propre assureur en Belgique.

Les formalités douanières

A votre retour en Belgique, la première chose à faire est de déclarer votre voiture dans un bureau de douane. Cependant, plusieurs cas de figure se présentent à vous s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion, et si celui-ci est acheté dans un Etat membre de l’Union Européenne ou non.

Achat au sein de l’UE

Pour une voiture neuve achetée au sein de l’UE, vous serez soumis par la législation au paiement d’une TVA de 21% vous permettant d’obtenir la vignette 705 sur votre certificat d’immatriculation. Afin de l’obtenir, il faudra présenter au bureau de douane la facture d’achat du véhicule, son certificat d’enregistrement, ainsi qu’une pièce d’identité valide.

Dans le cas d’un véhicule d’occasion, les documents à présenter restent les mêmes. Vis-à-vis des taxes, une TVA vous sera demandée dans le pays d’achat si le vendeur est un professionnel. En revanche, aucune TVA ne vous sera réclamée si le vendeur est un particulier.

Achat hors UE

Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule hors UE, vous devez déclarer ce dernier dans le premier bureau de douane que vous rencontrez en entrant dans l’UE. Pour déclarer le véhicule, il faudra vous munir du document unique IM ou EU, de la facture d’achat, et du certificat d’immatriculation étranger lors de votre présentation au bureau de douane.

De plus, des droits d’importation vous seront réclamés (taux calculé sur la valeur en douane du véhicule et les frais liés à son acheminement jusqu’en Belgique). En moyenne, pour une voiture ce taux s’approche des 10%. En addition à cela, une TVA de 21% sera également appliquée. Si le bureau par lequel vous passez se situe dans un autre État membre de l’UE, alors le taux de TVA pris en compte sera celui de l’État membre importateur.

Vérification technique, assurance et DIV

Comme pour tout achat d’une voiture d’occasion, une vérification technique s’impose. Lors du contrôle technique, vous devrez alors présenter votre vignette 705 obtenue auprès du bureau de douane, ainsi que le certificat d’immatriculation étranger. La souscription à une assurance responsabilité civile après votre passage en douane est ici indispensable. Elle peut s’accompagner ou non d’une assurance plus complète, cependant, seule l’assurance responsabilité civile représente une obligation légale. Vous serez ensuite fin prêt pour la dernière étape de cette aventure : déclarer officiellement votre nouvelle voiture auprès du service d’immatriculation des véhicules (DIV).

Vous l’aurez donc compris, acheter une voiture à l’étranger n’est pas une mince affaire ! Suivez donc rigoureusement chaque procédure à la lettre afin de conduire un véhicule bien déclaré, et plus rien ne pourra vous arrêter !

Cet article a été rédigé par TopCompare.be en collaboration avec Vroom.be