Permettre à chaque collaborateur de gérer sa mobilité comme il l’entend et pas seulement en utilisant sa voiture de société, c’est cela l’essence du budget de mobilité. Un cadre légal, mis en place par le gouvernement fédéral en 2019 dans le but de réduire le nombre de voitures (de société) sur nos routes et promouvoir une mobilité plus verte. Le but étant que l’employé accepte d’échanger sa voiture de société actuelle contre un budget de mobilité.
3 piliers pour un large choix
Le budget de mobilité est structuré sous forme de 3 piliers au sein desquels les bénéficiaires peuvent piocher pour construire leur mobilité sur mesure en fonction d’un budget déterminé par leur employeur.
Via le premier pilier, l’employé peut opter pour une voiture de société, à condition qu’elle soit plus respectueuse de l’environnement – avec un taux de CO2 plus faible - ou plus petite que celle dont il bénéficie actuellement.
Le second pilier est celui consacré à la mobilité alternative et durable. Ici, les possibilités sont nombreuses : un abonnement de transport en commun (train, tram, bus, métro, etc.) ou à un service de voitures ou vélos partagés, l’achat d’une trottinette, d’un scooter électrique ou d’un vélo. Le pilier 2 va au-delà des solutions de mobilité et offre même aux travailleurs la possibilité de rembourser leur crédit hypothécaire ou le loyer de leur habitation, pour autant qu’ils résident dans un périmètre de maximum 10 km de leur lieu habituel de travail.
Enfin, s’il reste du budget non-utilisé, le pilier 3 permet de récupérer le solde en cash à la fin de l’année. Ce montant est toutefois soumis à une taxation de 38%, qui reste malgré tout plus favorable que la taxation classique d’un salaire ou d’une prime.
Pour qui ?
Actuellement, le budget de mobilité n’est accessible qu’aux employés bénéficiant d’une voiture de société, mais il se pourrait que les règles d’entrée soient assouplies par le prochain gouvernement fédéral. C’est en tout cas ce que le secteur tout entier réclame. Parmi les mesures phares soutenues par les acteurs du secteur, l’élargissement du budget de mobilité à l’ensemble des travailleurs belges, y compris donc ceux ne disposant pas d’une voiture de société, mais aussi la révision de la limite de 10 km pour le remboursement des frais de logement.
Comment calculer le budget de mobilité ?
Comment déterminer le budget de mobilité auquel vous aurez droit ? Le montant est calculé sur base du coût total de possession (TCO) de votre voiture de société, autrement dit le coût actuel du véhicule additionné à tous les frais qui sont liés à son usage. L’employé ne voit donc aucune différence sur sa fiche de paie. Le budget est alloué sur base annuel. Supposons donc que le TCO de votre voiture soit de 7.500 euros par an - 4.500 euros de leasing, 1.200 euros de carburant, 800 euros de taxes et assurances et 1.000 euros par an pour les entretiens -, votre budget de mobilité sera également de 7.500 euros par an à utiliser de manière responsable au cours des 12 mois de l’année pour gérer vos déplacements quotidiens.
Pour les gérer, l’employé pourra compter sur des cartes et applications de mobilité, comme XXImo, Modalizy ou encore Olympus Mobility, via lesquelles il pourra réserver ses modes de déplacements et les payer directement avec le budget alloué par son employeur. Via ces apps/cartes de mobilité, employé et employeur sont donc déchargés de tout l’aspect administratif lié au remboursement des frais de déplacement.
Avec quel impact fiscal ?
Tout comme la voiture de société, le budget de mobilité bénéficie d’un traitement fiscal très favorable. Pour l’employé, la voiture écologique obtenue via le pilier 1 est traitée comme toute voiture de société. Les solutions de mobilité alternative dépensées via le pilier 2 ne sont pas soumises à l’impôt. Seul le montant cash obtenu via le pilier 3 est soumis à un impôt réduit de 38%. Pour l’employeur, les contributions patronales liées au budget de mobilité sont déductibles fiscalement comme pour une voiture de société classique.