Vous venez d’acquérir la voiture de vos rêves et le vendeur se trouve à l’étranger ? Vous devez alors procéder à l’importation de votre achat afin de pouvoir l’immatriculer à votre nom en Belgique. Voici la procédure à suivre pour effectuer ces démarches dans les règles de l’art.
En Belgique, pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, il convient de suivre une procédure d’importation dont les différentes étapes doivent être effectuées dans un ordre bien précis. La première démarche est celle du dédouanement. Pour ce faire, deux alternatives s’offrent à vous : soit vous rendre auprès d’un bureau de douane avec la facture d’achat et les papiers originaux de la voiture (certificats de conformité et d’immatriculation), soit le faire en ligne par le biais de l’application E705. Notez que vous serez amené à devoir payer 21 % de TVA à la douane belge sur le montant d’achat du véhicule si vous achetez le véhicule en dehors de l'UE !
Deuxième étape : le préenregistrement de votre voiture sur la plateforme du SPF Mobilité et Transports. Pour pouvoir faire le nécessaire, vous devrez vous identifier via l’application Itsme ou un simple lecteur de carte d'identité.
Une fois ces deux démarches complétées, vous pourrez ensuite vous rendre au contrôle technique. Ici, vous devrez prendre un rendez-vous ‘occasion’ et vous rendre sur place, soit sur une remorque soit en équipant la voiture de plaques provenant d’un autre véhicule. N’oubliez pas de rassembler tous les documents relatifs à la voiture que vous venez d’acheter (ainsi que de ceux du véhicule dont vous avez éventuellement emprunté la plaque) et de vous munir du document 705 remis par la douane. Attention que tous les pays n'exigent pas la présence d'un Certificat de Conformité (COC). Si le véhicule existe dans le système européen, vous pouvez tout de même le faire contrôler sans COC. Mais il peut quand même être utile de demander un dupplicata au constructeur afin, par exemple, de connaître son homologation CO2 pour des raisons fiscales. Pour ce qui est de la future plaque qui équipera votre nouvelle acquisition, c’est le contrôle technique qui vous fournira la demande d’immatriculation une fois le bon fonctionnement de la voiture attesté.
Ensuite, il vous reste justement à immatriculer votre nouvelle voiture et à l’assurer. Afin que votre courtier ou votre compagnie d’assurance puisse le faire, vous aurez besoin de la demande d’immatriculation remise par le contrôle technique, dûment complétée et signée, du formulaire 705 et, enfin, du certificat d’immatriculation étranger. Notez que tous les documents doivent impérativement être des originaux et non des copies !
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à consulter le site du SPF Finances et plus précisément la page dédiée à cette thématique.