Au fur et à mesure de votre vie, votre situation personnelle va évoluer et avec elle, vos besoins en mobilité. Par exemple, si vos enfants ont quitté le nid. Ou si vous déménagez de la campagne à la ville, vous pourrez plus facilement utiliser les transports en commun ainsi que les solutions de mobilité douce pour vous déplacer.
Si votre employeur vous a mis à disposition une voiture de société, il se pourrait donc bien qu’à un certain moment de votre carrière, vous n’en ayez tout simplement plus besoin. Voici les solutions qui s’offrent à vous si vous souhaitez vous en défaire.
Vérifiez votre contrat de travail
En Belgique, les règles concernant la restitution d’une voiture de société dépendent principalement du contrat de travail, des politiques internes de l’employeur, et des termes précisés dans la car-policy de l’entreprise. Si la voiture de société est mentionnée dans votre contrat de travail ou dans un addendum, il est essentiel de vérifier les clauses relatives à son utilisation, à la restitution et aux conditions en cas de non-utilisation. La restitution d’une voiture de société doit, dans tous les cas, se faire en concertation avec votre employeur. Si elle fait partie intégrante de votre package salarial, renoncer à la voiture de société peut impliquer un ajustement de votre salaire à la hausse. Par exemple dans le cas où vous aviez consenti à un sacrifice salarial en échange de cette voiture. De même, vous ne devrez plus payer d’Avantage de Toute Nature (ATN) pour l’utilisation privée de ce véhicule, ce qui aura aussi indéniablement un impact positif sur votre fiche de paie. Pour éviter des frais et de l’administration, il se pourrait toutefois que votre employeur vous contraigne à conserver le véhicule jusqu’à la fin du contrat de leasing ou de la période prévue de mise à disposition.
Et pourquoi pas un budget de mobilité ?
Depuis 2019, le gouvernement fédéral a mis en place un cadre légal permettant également aux travailleurs bénéficiant d’une voiture de société de l’échanger contre un budget avec lequel ils peuvent payer toutes sortes de solutions de mobilité alternatives et durables. C’est ce qu’on appelle le budget de mobilité. Lisez notre article dédié pour connaître toutes les possibilités offertes par ce cadre légal.
Et pour l’employeur ?
Si votre employeur accepte la remise du véhicule, il va se retrouver avec un véhicule sur les bras. Que va-t-il bien pouvoir en faire ? Pour lui aussi, il existe des solutions.
S’il s’agit d’un véhicule en achat, l’employeur est entièrement libre de le revendre.
Si le véhicule est en location, il peut étudier la possibilité de le rendre à la société de leasing avant le terme du contrat. Des frais lui seront toutefois facturés pour cessation anticipée du contrat. Si le contrat est proche de son terme, il est parfois plus intéressant de conserver le véhicule en parc pendant quelques mois supplémentaires avant de le rendre.
Dans ce cas, le gestionnaire de flotte pourra soit réattribuer le véhicule à un nouveau collaborateur ou à un employé disposant d’un véhicule d’une catégorie inférieure qui arrive en fin de contrat.
Il pourra également utiliser cette voiture comme véhicule de pool, mis à disposition des membres du personnel ne disposant pas d’une voiture de société pour, par exemple, effectuer leurs déplacements professionnels durant la journée.