La Fédération de l’automobile (FEBIAC) veut introduire une redevance au kilomètre, pour que la fiscalité tienne compte de l’usage et non plus uniquement de la possession d’un véhicule. La FEBIAC propose aussi d’encourager le télétravail.

Ce n’est pas un scoop : il existe un problème de mobilité en Belgique… L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) estime que le coût des bouchons et accidents équivaut à 1 à 2 % de notre PIB. Ces coûts pèseront de plus en plus sur la société, avec un montant qui pourrait s’élever jusqu’à 6 milliards d’euros d’ici à 2020.

Le montant des recettes de la fiscalité automobile est également impressionnant. Des 12 milliards d’euros engrangés en 2010, plus de la moitié provenait de taxes touchant la possession d’un véhicule. Et à peine 6 milliards d’euros ont été réinvestis dans la mobilité : 5 milliards dans les transports publics (qui assurent 10% de la mobilité nationale) et 1 milliard dans le réseau routier (90% de la mobilité).

Taxe au kilomètre

« La congestion grandissante constitue le plus grand défi pour l’industrie automobile dans les années à venir », déclare Thierry van Kan, le président de la FEBIAC. La Fédération belge de l’automobile et du cycle propose donc un plan de mesures visant à améliorer la mobilité. Et PwC a examiné la faisabilité de ces mesures.

D’après la Febiac, la redevance kilométrique semble être la meilleure solution pour faire changer les comportements. « Si l'on veut améliorer la mobilité, il est logique que l'utilisateur apporte sa contribution financière. Cependant, il est crucial que le coût d'une taxation au kilomètre remplace, pour l'utilisateur, les taxes existantes comme la TMC et la taxe de circulation annuelle », déclare Luc Bontemps, CEO de la Febiac.

« Celui qui roule moins, de manière plus propre, plus écologique et en dehors des heures de pointe paiera moins. Mais la taxe sur l'utilisation doit être bénéfique à l'utilisateur, et ce tant par le biais de la revalorisation de l'infrastructure routière qu'au travers de la prise en charge d'alternatives à part entière et écologiques. Ce n'est que de cette manière qu'une base sera créée pour l'introduction de régimes de péage », ajoute Luc Bontemps.

6 packs de mobilité

Concrètement, la FEBIAC propose 6 mesures, baptisées « Mobility 6-pack ». « Ces mesures indissociables auront un impact positif sur la mobilité si elles sont menées ensemble ».

1. Remplacer les impôts actuels sur la mobilité par une taxe variable au kilomètre, qui tient compte de l’heure de la journée, du lieu, du revenu (avec un ajustement social) et des performances environnementales du véhicule.

2. Consacrer une partie des recettes de stationnement à l'extension de l'infrastructure de parking, surtout en périphérie des villes.

3. Étendre le choix de moyens de transport pour les bas revenus et leur offrir un budget mobilité subventionné par les autorités.

4. Étendre les options de mobilité pour les employeurs et les travailleurs, notamment en exonérant les dépenses de mobilité de cotisations sociales et fiscales.

5. Encourager le télétravail à l'aide d'une réduction de cotisation patronale.

6. Rendre l'achat et l'utilisation de véhicules propres plus attrayantes.