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Attention : la réforme imaginée par le gouvernement fédéral concerne uniquement les véhicules hybrides rechargeables (PHEV) achetés entre 2025 et 2031. La déductibilité précédemment imaginée pour les voitures 100 % électriques, hybrides, essence, diesel, etc. reste donc inchangée.
Depuis cette année, l’Euro 6 e-bis est entrée en vigueur et représente la base de l’accord trouvé par le fédéral concernant la déductibilité des véhicules hybrides rechargeables (PHEV). Cette nouvelle norme entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2026. Les modèles d’ores et déjà commercialisés avant l’introduction de cette norme passeront petit à petit ses tests afin de disposer eux aussi de chiffres certifiés Euro 6 e-bis d’ici le 31 décembre 2025. Plus stricte, l’Euro 6 e-bis devrait engendrer une augmentation significative des émissions de CO2 des véhicules hybrides rechargeables. Ces dernières pourraient en effet être entre deux et trois fois plus importantes qu’actuellement ! Autrement dit, moins de PHEV seront fiscalement avantagés. En revanche, lorsqu’ils le seront, ils le seront davantage.
Une déductibilité théorique maximale de 100 % pour les PHEV rejetant moins de 50 g/km de CO2 selon la norme Euro 6 e-bis
L'Arizona souhaite que la déductibilité sur l'achat ainsi que les frais d'un véhicule hybride rechargeable dont les émissions de CO2 n'excèdent pas 50 g/km selon la norme Euro 6 e-bis soit calculée selon la formule suivante : 120 % – (0,5 % g/km de CO2), avec un plafond égal à celui des véhicules électriques. Autrement dit, un hybride rechargeable ne rejetant pas le moindre gramme de CO2 pourrait théoriquement bénéficier d'une déductibilité de 100 % en 2026 et de 95 % en 2027. Le texte de l'Arizona ne précise en revanche pas ce qui se passera à partir de 2028 pour ce type d'hybride rechargeable.
Quelle déductibilité pour les hybrides rechargeables aux émissions de CO2 comprises entre 50 et 75 g/km selon la norme Euro 6 e-bis ?
Toujours selon le nouveau texte de l’Arizona, un véhicule hybride rechargeable dont les émissions de CO2 sont comprises entre 50 et 75 g/km selon la norme Euro 6 e-bis suivra la même formule de 120 % – (0,5 % g/km de CO2), mais avec une déductibilité maximale de 75 % pour les véhicules achetés en 2026 et 2027. La déductibilité fiscale maximale diminuera ensuite à 65 % pour les hybrides rechargeables acquis en 2028, 57,5 % pour ceux achetés en 2029 et 0 % à partir de 2030.
Les « faux hybrides » toujours au programme, mais à partir de 75 g/km de CO2
Au-delà de 75 g/km de CO2, les PHEV seront toujours considérés comme de « faux hybrides ». Ils seront alors traités comme un modèle thermique similaire si un tel véhicule existe. Si ce n’est pas le cas, leurs émissions de CO2 officielles seront multipliées par 2,5.
Quelle sera la déductibilité de l’électricité et du carburant des hybrides rechargeables ?
En termes d’énergie, la déductibilité fiscale des ions utilisés par les hybrides rechargeables sera équivalente à celle des véhicules électriques. Elle sera donc de 100 % pour un PHEV acheté en 2026, de 95 % pour une voiture hybride rechargeable acquise en 2027, de 90 % s’il est acheté en 2028, de 82,5 % lors d’un achat en 2029, de 75 % lors d’une acquisition en 2030 et de seulement 67,5 % en 2031. Quant aux carburants, leur déductibilité fiscale sera de 50 % jusqu’à la fin de 2027 avant de chuter à 0 % à partir de 2028 pour tous les véhicules hybrides rechargeables, y compris ceux achetés avant 2026 !
Qu’en est-il pour les véhicules achetés entre 2025 et 2026 ?
Si vous achetez demain un véhicule d'ores et déjà homologué Euro 6 e-bis, sa déductibilité fiscale sera la même que s'il avait été acquis en 2026. Vous profiterez donc d'une déductibilité fiscale maximale de 100 % pendant 2 ans. Dans le cas contraire, les formules de déductibilité et les plafonds restent les mêmes que ceux mentionnés ci-dessus, mais ce sont les chiffres de la norme précédente qui prévaudront, à une exception près : à partir de 51 g/km de CO2, le véhicule sera considéré comme un faux hybride.
Rien n’est encore coulé dans le marbre…
Attention : bien que la réforme se précise, rien de tout cela n'est encore coulé dans le marbre. Le projet de loi doit non seulement encore être déposé à la Chambre, mais également être voté par le Parlement ! Des modifications pourraient donc encore être effectuées. Qui plus est, certains points manquent de clarté. On ne sait, par exemple, pas avec certitude si la nouvelle déductibilité des hybrides rechargeables sera dégressive ou non. À noter que la date d'achat correspond en revanche toujours à celle à laquelle le bon de commande ou le contrat de leasing est signé, et non à celle de la livraison du véhicule.