Du côté de la Flandre

Toute personne physique peut bénéficier d’une prime à l’achat d’une voiture électrique. La voiture doit être neuve et achetée à partir de 2016. Cette prime concerne uniquement les véhicules de la catégorie M1, N1, 100% électriques ou à pile à combustible hydrogène. Il est à souligner que l’immatriculation doit être effectuée en Région flamande et la demande de prime au plus tard 3 mois après l’enregistrement du véhicule auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Enfin, pour bénéficier de la prime, le propriétaire doit garder la voiture pendant au moins 3 ans.

Le montant de la prime dépendra de la date de sa demande et de la valeur catalogue (TVA incluse, hors options, sans rabais) du véhicule. En 2016, la prime était de 5.000 euros pour les véhicules de moins de 31.000 euros. La prime est dégressive les années suivantes et en 2017, le montant maximum accordé est de 4.000 euros. Cette mesure est temporaire et prend fin en 2019. Pour les véhicules dont le prix est plus élevé, une tarification moins avantageuse est appliquée.

Pour en savoir plus sur cette prime, rendez-vous sur la page vlaanderen.be. Attention : le fonds de subvention est fixé à 5 millions d’euro par an.

Par ailleurs, les propriétaires d’un véhicule électrique, au gaz naturel ou à l’hydrogène sont exemptés de taxe de mise en circulation et de taxe annuelle de circulation. En ce qui concerne les véhicules hybrides, ils ne doivent pas dépasser les 50 grammes d’émission de CO2/km pour pouvoir bénéficier de cette exemption.

A Bruxelles-Capitale

La réduction d’impôt pour les véhicules électriques a été supprimée depuis l’exercice de 2014. La taxe de mise en circulation comprend un éco-malus lorsque le véhicule émet 146 g ou plus de CO2 par kilomètre parcouru.  Pour les véhicules roulant au LPG, une taxe de circulation complémentaire devra être payée annuellement. Les propriétaires d’un véhicule propre n’ont droit à aucun avantage supplémentaire.

Et finalement en Wallonie

La taxe de mise en circulation est basée sur la puissance nominale continue (puissance exprimée en kW) pour les véhicules électriques. Par ailleurs, pour un véhicule qui émet plus de 145g de CO2/km, une composante éco-malus devra être payée. Un abattement de la tarification est prévu dans les cas ci-dessous :

-          Abattement d’une catégorie pour les familles avec 3 enfants à charge de moins de 25 ans

-          Abattement de deux catégories pour 4 enfants à charge ou plus (véhicules émettant moins de 226g de CO2/km)

-          Abattement d’une catégorie pour les véhicules fonctionnant au LPG

-          Eco-malus ramené à 0 pour les véhicules ancêtres et les véhicules de sociétés

N’hésitez pas à vous rendre sur le site de la Wallonie pour avoir un aperçu du barème.

Les avantages fiscaux sont donc très inégaux d’une région à l’autre. Il est prévu que la taxe annuelle de circulation et la taxe de mise en circulation soient réformées d’ici 2020 afin de diminuer la charge sur les véhicules les plus propres et pénaliser les plus polluants.

 

Cet article a été rédigé par TopCompare.be en collaboration avec Vroom.be