Une amende n'est jamais une agréable surprise. Si vous avez effectivement roulé trop vite, il est sage de payer sur le champ. Si vous êtes convaincu que vous conduisiez plus lentement ou si, au moment des faits, vous n'étiez pas à l'endroit indiqué, alors vous pouvez bien sûr contester l'amende.

Perception immédiate

Lorsque vous êtes flashé, la police vous enverra un rapport officiel et vous demandera de payer votre amende pour excès de vitesse. Selon la zone de police, soit l’amende tombe d'abord dans la boîte et quelques jours plus tard vous recevez le formulaire de payement, soit vous recevez le PV avec la perception immédiate. Si vous admettez votre erreur, vous payez simplement l'amende et l'affaire est réglée.

Mais la lettre est également accompagnée d'un formulaire de contestation. Vous pouvez alors indiquer que vous n'êtes pas d'accord et plus précisément, pourquoi vous n'êtes pas d'accord, qui conduisait votre voiture au moment des faits, et ainsi de suite. « Ce formulaire est la seule procédure pour contester une amende pour excès de vitesse », déclare Rudy Van Turnhout, spécialiste de la responsabilité, des assurances et du droit pénal.

« Vous ajoutez autant de pièces objectives que possible qui prouvent que vous n'avez pas commis l'excès de vitesse. Il peut s'agir d'une preuve de séjour à l'étranger, d'un certificat de votre employeur attestant que vous travailliez à l'époque, d'une déclaration signée par le conducteur qui conduisait votre voiture à ce moment-là, etc. » Vous pouvez même soumettre des images « dashcam » comme preuve : « Si elles montrent clairement et sans équivoque que vous n'avez jamais roulé à la vitesse mesurée, elles peuvent servir de preuve », explique Rudy Van Turnhout.

N'êtes-vous pas innocent jusqu'à preuve du contraire ? En matière de circulation routière, les choses sont différentes. « Les constatations relatives à la circulation routière s'appliquent jusqu'à preuve du contraire. Vous devez donc être en mesure de prouver que vous n'avez pas commis l'infraction. Ce n'est souvent pas une tâche évidente. Vous pouvez renvoyer le formulaire de contestation et les preuves par la poste. Il est préférable de le faire par courrier recommandé, car vous aurez alors la preuve que vous avez envoyé votre défense à temps. La police transmettra ensuite votre dossier au parquet. »

Attention : avez-vous roulé plus de 30 km/h trop vite en agglomération ou plus de 40 km/h trop vite ailleurs ? Vous ne recevrez pas de perception immédiate : votre affaire ira directement au tribunal de police.

Parquet

Le parquet examinera vos pièces justificatives et prendra une décision sur la base de celles-ci. « Vous avez également le droit de consulter votre dossier en tout temps », rassure M. Van Turnhout. « Par exemple, vous pouvez demander une photo de votre infraction pour voir si c'est votre voiture et votre plaque d'immatriculation. Si tel n'est pas le cas ou si vous avez fourni des preuves suffisantes pour prouver que vous n'avez pas commis d'excès de vitesse, le parquet peut classer votre dossier sans suite. »

Si le parquet n'est pas convaincu de votre témoignage, il proposera un règlement à l'amiable. Vous payez un supplément de 10 euros en plus du montant indiqué sur la perception immédiate. Si vous refusez ce règlement amiable, votre affaire sera portée devant le tribunal de police. Cela se produit également lorsque le parquet trouve des circonstances aggravantes dans votre dossier.

Tribunal de police

Si votre dossier est porté devant le tribunal de police, il est préférable de vous faire assister par un avocat. « Une assurance en RC juridique inclut normalement une couverture avec assistance en justice en cas de défense pénale », explique Van Turnhout.

Mais il vaut mieux ne pas laisser cela se produire : si le juge trouve l'infraction fondée, une condamnation criminelle sera inscrite dans votre casier judiciaire et l'amende sera souvent beaucoup plus élevée que l'amende initiale. Même si votre protection juridique prend en charge les frais de justice, vous devrez quand même payer l'amende et les frais supplémentaires éventuels.

« Mon conseil ? Payez la perception immédiate et ne contestez votre amende que si vous pouvez prouver noir sur blanc que vous n'avez pas commis d'infraction », conclut M. Van Turnhout.