Notion de « conducteur autorisé »
D’abord, sachez que votre voiture de société ne peut pas être prêtée à n’importe qui. La car-policy de votre entreprise doit logiquement indiquer qui sont les conducteurs autorisés derrière le volant de votre véhicule de société. En cas de non-respect des règles édictées dans la car-policy, votre employeur pourrait vous licencier pour faute grave. Veillez donc bien à en prendre connaissance avant de prendre le moindre risque.
Généralement, les entreprises permettent à toute personne domiciliée officiellement sous le même toit que vous de conduire votre véhicule, même lorsque vous n’êtes pas à bord.
Mais il existe des exceptions. Certains employeurs indiquent par exemple un âge minimum pour tout conducteur tiers ou interdisent que le véhicule soit utilisé pour l’apprentissage d’un jeune conducteur, voir qu’il ne puisse tout simplement être conduit que par l’employé bénéficiaire du véhicule.
Et l’assurance ?
Attention : ce n’est pas parce que votre entreprise autorise des conducteurs tiers, que votre contrat d’assurance applique les mêmes règles. Il faut donc bien le lire également. Il existe aussi des contrats d’assurance qui permettent l’ajout d’un conducteur occasionnel moyennant une prime supplémentaire. Cette prime sera à votre charge et non à celle de votre employeur. Si la personne qui a commis le sinistre est répertoriée comme « conducteur occasionnel autorisé » dans votre police d’assurance, elle sera d’office couverte par l’assurance.
Conducteur « non-autorisé »
Si la personne qui commet le sinistre n’est pas considérée comme « conducteur autorisé », cela peut poser problème en termes de couverture. Certaines compagnies d’assurances pourraient refuser de prendre en charge les dommages. Cela dit, dans de nombreux cas, l’assureur couvrira tout de même les dommages causés à des tiers - puisque l’assurance RC (Responsabilité Civile) est une obligation légale en Belgique -, mais pourrait ensuite se retourner contre vous ou votre employeur pour demander un remboursement. L’assureur pourrait également appliquer une franchise plus élevée ou refuser de couvrir les dommages au véhicule.
Usage du véhicule
Il convient aussi de tenir compte de l’usage du véhicule. Certains véhicules de société ne peuvent être utilisés à des fins privées. C’est souvent le cas pour les camionnettes mises à disposition d’une entreprise pour permettre à ses collaborateurs de se rendre sur chantier.
Si vous, ou une personne tierce, provoque un accident avec ce véhicule en dehors des heures de travail habituelles ou lors d’un déplacement privé, l’assurance – et l’employeur – risquent de se retourner contre vous pour non-respect de l’usage strictement professionnel du véhicule.
Que faire en cas d’accident ?
Si un accident survient, il est essentiel de suivre les étapes classiques de déclaration d’accident : remplir un constat à l’amiable, informer votre compagnie d’assurance dans les délais impartis, et fournir toutes les informations nécessaires. Il est également judicieux de consulter votre employeur ou le gestionnaire de flotte de l’entreprise pour obtenir des clarifications sur la couverture d’assurance, notamment en ce qui concerne l’usage privé ou la désignation de conducteurs supplémentaires.