En Belgique, de nombreuses entreprises proposent une voiture de société à leurs employés. Cela se traduit dans les chiffres de ventes de véhicules neufs en Belgique où 2/3 des véhicules ont été immatriculés au nom d’une société en 2023. À la hausse depuis plusieurs années, la proportion de salariés bénéficiaires d’une voiture de société a toutefois baissé légèrement l’an dernier pour la première fois en 5 ans, selon l’entreprise spécialisée dans les ressources humaines SD Worx. La proportion est ainsi passée de 14,8% à 14,6%.
Qui a droit à une voiture de société ?
« Pratiquement, cela dépend des politiques de l’entreprise mais les voitures de société sont généralement offertes aux employés ayant un rôle spécifique ou un certain niveau de responsabilité » explique Tony Peetermans, Directeur Marketing & Communication chez Arval, spécialisé dans les voitures de leasing. « Cela peut inclure des cadres, des commerciaux, ou toute personne dont la fonction nécessite des déplacements réguliers. Toutefois, avec l’évolution des packages de rémunération, certaines entreprises élargissent l’accès à une voiture de société à d’autres types d’employés comme un avantage en nature. »
On notera également que, contrairement à certaines idées reçues, toutes les voitures de société ne sont pas des « voitures salaires » selon une récente étude de SD Worx. La majorité sont même des voitures de fonctions dont les employés ont besoin pour accomplir leur travail.
En quoi est-ce avantageux d'avoir une voiture de société ?
Disposer d’une voiture de société présente plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permet d'économiser sur l'achat et l'entretien d'un véhicule personnel. Le carburant, l'assurance, les réparations et les taxes sont souvent pris en charge par l'employeur. De plus, la voiture de société est généralement proposée dans un cadre fiscal avantageux par rapport à une augmentation salariale équivalente. Pour l'employé, cela signifie un meilleur confort financier et un accès à des véhicules de meilleure qualité ou plus récents.
Une voiture de société doit-elle obligatoirement être électrique ?
Il n’y a aucune obligation légale à ce qu’une voiture de société soit électrique mais la fiscalité favorise la motorisation totalement électrique plutôt que les moteurs thermiques. Avant juillet 2023, les hybrides rechargeables pouvaient encore être déductibles à 100% pour les professionnels mais ce n’est désormais plus le cas. Il a ainsi été établi que la déductibilité fiscale pour les voitures achetées depuis juillet 2023 sera systématiquement ramenée à 0 %, sauf pour les véhicules zéro émission. Pour les véhicules thermiques (essence, hybride ou diesel) achetés avant 2026, le pourcentage de déductibilité évoluera comme ceci :
- Maximum 100% en 2024
- Maximum 75% en 2025
- Maximum 50% en 2026
- Maximum 25% en 2027
- 0% en 2028
Quelle voiture est 100% déductible ?
Les voitures encore 100% déductibles durant les prochaines années sont donc celles qui n’émettent aucune émission à l’échappement telles que les voitures totalement électriques ou, de manière plus anecdotique, les véhicules à hydrogène.
Les voitures achetées à partir de 2026 ne bénéficieront plus d’aucune déductibilité fiscale, à l’exception ici aussi des véhicules zéro émission. Le verdissement du parc automobile est donc largement encouragé fiscalement. « En pratique, cela incite fortement les entreprises à proposer des véhicules électriques à leurs employés via la car policy » explique Tony Peetermans. « Nous constatons chez Arval que de nombreuses entreprises encouragent ou obligent leurs employés à choisir des voitures électriques en raison de ces avantages fiscaux. »
Qu’est-ce que l’ATN ?
Hormis les avantages de déductibilité à 100% offerts aux entreprises, l’employé est également encouragé, de son côté, à choisir un véhicule dont les émissions de CO2 sont les plus faibles possibles. Pour cela, l’Etat utilise l’ATN (avantage toute nature) comme levier. La mise à disposition gratuite par la société d’un véhicule qui est utilisé au moins en partie à titre privé est ainsi considérée comme un avantage de toute nature sur lequel l’employé est taxé. Le montant de l’ATN est calculé à l’aide d’une formule qui tient compte de la valeur catalogue, de l’âge et surtout des émissions de CO2 de la voiture de société selon LeasePlan. Plus les émissions de CO2 de la voiture conduite par le collaborateur diffèrent des « émissions de référence », plus l’ATN est élevé.