Beaucoup d’encre a coulé au sujet de la prime flamande à l'achat d'une voiture électrique neuve ou d'occasion. Cette dernière permet en effet aux particuliers de récupérer jusqu'à 5.000 euros de l'État lorsqu'ils achètent un véhicule électrique de moins de 40.000 euros ! À l'origine, il s'agissait d'une mesure de soutien supposée durer trois ans, avec un montant dégressif chaque année… Toutefois, il est rapidement apparu que cette mesure était budgétairement intenable ! En principe, la prime devrait être valable jusqu'à la fin de cette année 2024, mais la ministre De Ridder veut stopper l’hémorragie au plus vite : « nous allons arrêter cette prime as soon as possible », a-t-elle déclaré. Concrètement, quand sera-t-elle arrêtée ? Et quid si vous avez récemment fait une demande pour obtenir cette prime ?
Dire que la prime flamande pour les véhicules électriques a rencontré un beau succès est un sacré euphémisme ! Même avec une enveloppe augmentée à 24 millions d’euros pour couvrir une seule année, le budget devra probablement être doublé pour répondre à la demande. En effet, pas moins de 11.590 demandes ont déjà été déposées, dont 9.736 pour des voitures neuves (dans ce cas, la prime peut aller jusqu’à 5.000 euros par véhicule) et 1.854 pour des voitures d’occasion (avec une prime allant jusqu’à 3.000 euros). Il n’est dès lors pas surprenant que la ministre De Ridder souhaite y mettre fin rapidement, comme le prévoyait déjà l’accord de coalition du gouvernement flamand…
Stopper brutalement la prime, est-ce légal ?
Mais les choses pourraient ne pas se passer aussi vite qu’annoncé. Comme mentionné plus haut, la durée de la mesure a déjà été réduite de 3 à 1 an. Quant à Traxio, la fédération de la mobilité, elle n’a pas manqué de critiquer l’annonce du gouvernement flamand : « nous continuons d’espérer que le gouvernement flamand tiendra sa promesse et maintiendra la prime jusqu’à la fin de l’année, comme cela avait été annoncé au départ », a déclaré son porte-parole Filip Rylant. « Dans le cas contraire, cela entraînerait — une fois de plus — une perte de confiance des citoyens. »
Il reste également à savoir dans quel délai la ministre De Ridder pourrait abolir la prime. La mesure doit non seulement être soumise au Parlement flamand, mais également au Conseil d'État qui devra statuer sur la conformité de la suppression anticipée avec le principe de confiance légitime. Si toutes ces étapes sont suivies, avec une certaine marge pour les clients et les vendeurs de voitures, cela nous amènerait probablement déjà au mois de… décembre !
Quid des demandes existantes ?
Si vous hésitez, nous vous conseillons de vous décider sans plus attendre : les demandes déjà soumises et celles qui le sont à l’heure d’écrire ces lignes devraient être sécurisées, mais il en ira peut-être différemment dans un futur proche…