C’est une petite bombe qui a été révélée ce matin par nos collègues de La Libre. On le sait, le projet de réforme de la fiscalité automobile wallonne porté par le ministre écologiste Philippe Henry est loin de faire l’unanimité. Soutenu du bout des lèvres par les partenaires socialistes et libéraux au sein de la majorité au gouvernement wallon, le texte a été soumis à une multitude d’institutions et organismes, tels que le Conseil supérieur de la fiscalité, la Febiac, l’Union des Villes et Communes, le SPW ou encore Traxio. Suite à cette grande consultation, un premier avis est tombé, à savoir celui du Conseil supérieur de la fiscalité. Et le moins que l’on puisse dire c’est que ce dernier enterre le texte en bonne et due forme. En effet, selon le député André Antoine, qui a pu consulter l’avis en question, « ce décret est inapplicable, cette réforme est donc mort-née ». Rien que ça !
Dans le détail, outre le fait que ce texte serait inconstitutionnel, à cause d’une réforme de la taxe de mise en circulation (TMC) qui se ferait par l’intermédiaire d’un système « glissant », ce décret impliquerait aussi des calculs qui sont tout bonnement irréalisables. Le montant de la TMC serait en effet basé sur la moyenne du parc automobile wallon en termes d’émissions de CO2 et de poids. Or, cette moyenne n’est pas fixe, le marché évoluant constamment. Et il en va de même pour la taxe de circulation. De quoi empêcher les candidats acheteurs de connaître ce qu’ils payeront comme TMC et TC au moment de choisir leur véhicule ! Ce qui, ici, fera tiquer le Conseil d’Etat.
Et le député André Antoine d’enfoncer le clou en expliquant que cette réforme, budgétairement inquantifiable, et qui prive donc le gouvernement de toute projection en termes de recettes, pourrait impliquer une compensation qui nécessitera de lancer… de nouvelles taxes.
Au vu de ces éléments, il se pourrait bien que cette réforme de la fiscalité automobile wallonne ne voit tout simplement pas le jour...