Le saviez-vous ? Désormais votre voiture peut être retirée de la circulation si vous ne vous acquittez pas de vos dettes à l’égard de l’Etat ! C’est notamment le cas de l’impôt des personnes physiques (IPP) ou encore des arriérés de pension alimentaire par exemple. Mais concrètement comment cela va-t-il fonctionner ?
Souriez, vous êtes filmés !
Ce sont en fait les caméras automatiques installées le long des routes, mais aussi dans les véhicules des forces de l’ordre, qui vont identifier les citoyens en défaut de paiement. Pour rappel, ces caméras permettent déjà de retirer une voiture de la circulation si le titulaire du numéro de plaque d’immatriculation n’a pas payé une amende.
Les mauvais payeurs seront invités à régler leur dû sur-le-champ. Et s’ils ne sont pas à même de le faire immédiatement, les autorités pourront saisir leur véhicule. Le débiteur aura alors dix jours ouvrables pour payer ce qu’il doit à l’Etat. Une fois ce délai expiré, le fisc pourra vendre le véhicule en question pour apurer la dette du débiteur. Ce dernier recevra le solde éventuel de la vente, une fois les coûts de fourrière déduits.
Notez qu’il peut s’agir de dettes fiscales mais aussi, depuis ce 27 juillet, non-fiscales. Cela concerne notamment des dettes relatives à l’IPP mais aussi à l’impôt des sociétés, à la TVA ou encore à la pension alimentaire. Il doit néanmoins s’agir de dettes exécutables, dont le délai de paiement est passé et que la sommation à payer remonte à plus d’un mois. Vous voilà prévenus !