Conditions générales d'utilisation


          • 1. Qui sommes-nous ? 

      www.vroom.be (le « Site Web») est une initiative de :

      Movel BV (ci-après : « Nous » et « Notre/Nos »)
      Posthofbrug 6-8, Bus 175, 2600 Berchem
      TVA BE 0794.705.855
      E-mail : [email protected]
      Tél. : +32 476 32 93 77

      N’hésitez pas à Nous contacter si vous avez d'autres questions ou commentaires ; Nous vous promettons une réponse rapide !

      L'utilisation de Notre Site Web doit toujours se faire conformément aux droits et obligations qui sont clairement énoncés sur le Site Web, comme dans le présent Disclaimer, mais aussi dans la Déclaration de Confidentialité et la Déclaration sur les Cookies. 

          • 2. Notre Site Web 

            • 2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité 

      Nous nous efforçons de créer un Site Web convivial et sûr pour chaque visiteur. Cependant, Nous ne pouvons pas donner de garanties absolues à cet égard.

      Toute utilisation du Site Web se fait toujours à vos risques et périls, et Nous déclinons donc toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une telle utilisation.

      L'accès à Notre Site Web est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre Notre Site Web (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables si Notre Site Web (ou une partie de celui-ci) est indisponible à tout moment et pour toute période.

          • 2.2 Contenu de Notre Site Web

      Les informations sur le Site Web sont déterminées par Nous. Nous prenons les mesures nécessaires pour que le contenu de Notre Site Web soit aussi complet, précis et à jour que possible. Le contenu de Notre Site Web peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment. Cependant, Nous ne pouvons pas garantir la qualité des informations figurant sur Notre Site. Les informations peuvent ne pas être complètes, suffisamment précises et/ou utiles. Sauf en cas de mauvaise foi ou d'intention, Nous ne sommes donc pas responsables des dommages subis par le visiteur de Notre Site du fait des informations disponibles sur celui-ci.

      Si Notre Site Web contient du contenu qui peut être téléchargé, ce téléchargement est toujours à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d'un téléchargement, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou les dommages au système informatique du visiteur de Notre Site Web.

          • 2.3 Ce que Nous attendons de vous en tant que visiteur

      Chaque visiteur de Notre Site Web assume une certaine responsabilité lorsqu'il utilise Notre Site Web. Le visiteur doit toujours s'abstenir d'actions susceptibles d'avoir un impact préjudiciable sur le bon fonctionnement et la sécurité du Site Web, ainsi que sur les autres visiteurs du Site Web. Par exemple, le Site Web ne peut pas être utilisé pour contourner Notre modèle d'affaires et/ou pour collecter des informations auprès d'autres visiteurs à grande échelle. Le visiteur de Notre Site Web convient qu'il est interdit d'utiliser des systèmes automatisés ou des logiciels pour extraire des données de ce Site Web à des fins commerciales.

      Il est interdit d'utiliser Notre Site Web pour la distribution de contenus susceptibles de causer des dommages à d'autres visiteurs du Site Web, tels que la distribution de logiciels nuisibles tels que des virus informatiques, des logiciels malveillants, des vers informatiques, des chevaux de Troie et des robots d'annulation. Cela inclut la distribution de messages non sollicités et/ou commerciaux via le Site Web, tels que le courrier indésirable, le spamming et les chaînes de lettres. 

      Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder Nos droits et ceux de Nos visiteurs, tant judiciaires qu'extrajudiciaires. Le visiteur est seul personnellement et intégralement responsable si ses actions et son comportement causent effectivement des dommages au Site Web et aux autres visiteurs. Dans ce cas, il doit indemniser Movel BV contre toute demande de dommages et intérêts qui en découlerait.

          • 3. Liens vers d'autres Sites web

      Le contenu de Notre Site Web peut contenir un lien, un lien hypertexte ou un lien encadré vers des Sites Web de tiers ou d'autres formes de portails électroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu'il existe un lien entre Nous et les Sites Web tiers, ni que Nous sommes (implicitement) d'accord avec le contenu de ces Sites Web.

      Nous n'avons aucun contrôle sur ces Sites Web tiers et ne sommes pas responsables du fonctionnement sûr et correct du lien et de sa destination finale. Dès que vous cliquez sur le lien, vous quittez Notre Site Web et vous ne pouvez plus Nous tenir responsables de tout dommage.

      Les Sites Web de tiers peuvent ne pas offrir les mêmes garanties que Nous. Par conséquent, Nous conseillons à tout visiteur qui arrive sur un Site Web tiers via Notre Site Web de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces Sites Web.

          • 4. La propriété intellectuelle

      La créativité mérite d'être protégée, tout comme Notre Site Web et le contenu qui y est disponible. La protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et appartient à tous les ayants droit, c'est-à-dire à Nous et aux tiers. Par contenu, on entend la catégorie très large des photos, des vidéos, des fichiers audio, des textes, des idées, des notes, des dessins, des articles, etc. Tous ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, les droits sur les logiciels, les droits sur les bases de données, les droits de conception et de modèle et d'autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. La nature technique de Notre Site Web lui-même est protégée par le droit d'auteur, les droits sur les logiciels et les droits sur les bases de données. Tout nom commercial que Nous utilisons sur Notre Site Web est également protégé par la loi applicable sur les noms commerciaux ou le droit des marques.

      Chaque visiteur de Notre Site Web se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de Notre Site Web et des informations qui y sont disponibles. Ce droit accordé est non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc aux visiteurs de Notre Site Web de ne pas utiliser et/ou modifier les éléments protégés par ces droits sans le consentement du détenteur des droits d'auteur. Nous attachons une grande importance à Nos droits de propriété intellectuelle et avons pris toutes les mesures possibles pour assurer leur protection. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants sera poursuivie. 

          • 5. Dispositions générales

      La présente clause de non-responsabilité est exclusivement régie et interprétée conformément au droit belge. Tous les litiges liés à ou découlant de l'utilisation du Site seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé Notre siège social.

      Si l'effet ou la validité d'une ou plusieurs des dispositions ci-dessus de la présente clause de non-responsabilité est compromis, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions de la présente clause de non-responsabilité. Dans ce cas, Nous sommes en droit de remplacer la disposition en question par une disposition valable d'effet similaire.