Officiellement, l’Europe impose aux Etats membres d’organiser un contrôle périodique pour tous les véhicules qui circulent sur la voie publique. Et donc également pour les ancêtres! Le Gouvernement wallon vient, dès lors, d’approuver un arrêté permettant de transposer cette directive européenne. C’est donc la fin de l’exemption comme on s’y attendait depuis plusieurs mois.

Application directe

Les mesures que le cabinet du ministre Carlo Di Antonio viennent de communiquer entrent en application directement. Elles établissent cinq grandes catégories de véhicules et permettent tout de même à certains ancêtres d’échapper au contrôle technique périodique :

 

1.       Véhicule de 4 à 30 ans d'âge : contrôle technique tous les ans ou tous les 2 ans si le véhicule a moins de 6 ans, moins de 100.000 km et si le dernier contrôle périodique a conduit à un certificat de visite « Vert »

2.       Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans sous immatriculation normale : contrôle technique tous les ans

3.       Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans et immatriculé en plaque O : contrôle technique tous les 2 ans

4.       Véhicule mis en circulation depuis plus de 30 ans, immatriculé en plaque O et présentant un intérêt historique : pas de contrôle technique périodique

5.       Véhicule mis en circulation depuis plus de 50 ans et immatriculé en plaque O : pas de contrôle technique périodique

 

Intérêt historique

Pour information, le véhicule ancien présente un « intérêt historique » s'il remplit l'ensemble des 3 conditions suivantes :

- Il a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins trente ans

- Son type n’est plus produit

- Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Ailleurs?

Les règles étant fixées en Wallonie, reste maintenant à connaître celles qui entreront en application à Bruxelles et en Flandre puisque le contrôle technique est, pour rappel, une matière régionalisée.