La recharge d’un véhicule de société électrique à la maison va forcément faire grimper votre consommation d’énergie et avec elle, votre facture. D’autant plus si vous habitez en Flandre, où le tarif capacitaire est désormais d’application. Rassurez-vous : votre employeur devrait logiquement intervenir pour compenser ces hausses. Sa politique de remboursement doit être notifiée clairement dans la car-policy de l’entreprise et ne concerne que la voiture qui est mise à disposition par l’entreprise. Si vous disposez d’un second véhicule électrique dans votre ménage, il faudra distinguer les sessions de recharge.
Lorsque vous rechargez votre véhicule électrique de société à la maison, il est recommandé d’utiliser soit un smartcable, soit une borne de recharge intelligente. Ces deux solutions sont équipées d’un système de communication qui permet de calculer la quantité exacte d’énergie utilisée pour la recharge et de remonter cette information directement à votre employeur.
Si vous ne disposez pas d’une borne intelligente, vous devrez établir un relevé de la consommation liée à la recharge du véhicule, par exemple en reliant votre borne à un compteur électrique séparé.
Frais réel ou forfait ?
L’employeur peut décider de rembourser l’électricité utilisée à domicile soit sur base d’un forfait, soit sur base des frais réels.
Dans le premier cas, c’est très simple : vous recevez tous les mois un montant fixe pour la recharge de votre voiture. Cette solution a l’avantage d’être facile à mettre en œuvre et à gérer pour l’entreprise, mais est peu équitable pour l’employé puisqu’elle ne tient pas compte de la quantité réelle d’électricité consommée, ni des fluctuations des tarifs de l’énergie ou du tarif capacitaire en Flandre.
Voilà pourquoi la majorité des entreprises belges privilégient le remboursement sur base des frais réels, relevés par la borne intelligente ou le smartcable. Reste à savoir à quel tarif rembourser le kWh. Et c’est là où le bât blesse car chaque collaborateur peut avoir un contrat d’énergie – et donc un tarif – différent. La charge administrative pour gérer un remboursement au cas par cas serait colossale pour les entreprises. Il a donc été convenu que les employeurs pouvaient utiliser temporairement le tarif fixe de la CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz), qui publie mensuellement sur son site internet le montant moyen en euros par kWh payé pour l'électricité en Belgique.
Temporairement, car le gouvernement a estimé que ce tarif CREG ne reflète pas suffisamment le coût réel de l’électricité. Il reste toutefois d’application tant qu’aucune autre solution n’a été trouvée.
Vais-je être taxé ?
Si votre entreprise a opté pour le remboursement sur base d’un montant forfaitaire, vous serez imposé en cas de contrôle si le remboursement est plus élevé que la consommation réelle.
Le remboursement sur base des frais réels devrait logiquement donner lieu à un avantage de toute nature (ATN) dans le chef de l’employé. Mais dans le but de booster l’écologisation du parc fleet, l’Etat a exceptionnellement décidé de déroger à cette règle. On considère que l’ATN sur ces frais de recharge est intégré dans l’ATN déjà payé par l’employé pour l’usage privé de sa voiture de société.
Et si j’ai des panneaux solaires ?
Ici, la situation est un peu floue. Si votre borne de recharge est alimentée par des panneaux solaires et que votre production suffit à recharger votre véhicule, cette électricité ne vous coûte donc rien. Vous ne devriez donc logiquement pas recevoir de remboursement de la part de votre employeur.
Mais encore faut-il que vous lui déclariez que vous disposez de panneaux… La question a déjà été posée au ministre Van Peteghem qui a éludé la question et a indiqué que ceux qui souhaitaient plus d’informations sur leur situation spécifique pouvaient demander un ruling fiscal.