La DIV est la structure compétente pour la délivrance des plaques et du certificat d’immatriculation en Belgique, et leur radiation. La procédure nécessite l’intervention de l’assureur pour valider la demande. Il est également possible de demander une plaque personnalisée.
Plaque ordinaire pour voiture neuve
Lors de la livraison du véhicule, le vendeur fournit un document rose à compléter ou à faire compléter par son assureur. Ce formulaire doit être présenté à l’assureur qui fera la demande d’immatriculation en ligne après la signature de l’assurance auto. La plaque d’immatriculation et son certificat lié arriveront ensuite par la poste après paiement des frais d’immatriculation : 30 € (ou 110 € pour une livraison rapide). Si vous avez déjà une plaque au format européen qui peut être fixée au nouveau véhicule, le facteur fournira juste le nouveau certificat d’immatriculation après le paiement des 26 € (ou 106 € en express). Le site de la DIV permet de suivre l’évolution de la procédure.
Plaque ordinaire pour une voiture d’occasion
Lors de l’achat, le vendeur doit fournir une demande d’immatriculation qui n’a pas dépassé les 2 mois de la date de visite au contrôle technique (case X13) et le certificat d’immatriculation (ou une attestation de police si le document est perdu). Si le véhicule n’est pas en ordre de contrôle technique, l’acheteur doit faire le nécessaire au centre de contrôle technique pour obtenir le formulaire (à ses frais). Si le vendeur ne peut fournir de certification d’immatriculation ou l’attestation de police, le véhicule ne peut pas être immatriculé. Le formulaire de demande d’immatriculation doit être rempli et présenté à l’assureur. Ensuite, c’est la même procédure que pour une voiture neuve : demande en ligne par l’assureur, paiement, suivi en ligne, livraison par la poste.
Immatriculer une moto, un scooter, un quadricycle ou un quad
La procédure est relativement similaire à celle pour une voiture : formulaire rose, demande en ligne avec l’assureur, paiement, livraison par la poste. Toutefois, il faut demander une vignette d’assurance pour le formulaire d’immatriculation lors d’une immatriculation d’un véhicule d’occasion. De plus, le contrôle technique « occasions » est également obligatoire pour les motos de plus de 125 cm³ ou, pour un véhicule électrifié de plus de 11 kW et capable de rouler à plus de 45 km/h.
Plaque personnalisée
Il est possible de se créer une plaque personnalisée en Belgique, de maximum 8 caractères, y compris pour une ancêtre. Cette personnalisation doit juste être libre et respecter les critères définis par la DIV (pas de combinaisons réservées, pas de message raciste, pas d’apologie du terrorisme ou de référence clairement politique ou idéologique). La combinaison de lettres et de chiffres peut être vérifiée sur la page sécurisée persoplate avant la réservation. Une fois réservée, la plaque personnalisée doit être validée par la DIV. Un e-mail informera le demandeur du refus ou de l’acceptation. Si la plaque est acceptée, il faut payer 1000 € en ligne pour la valider. Après le paiement, il suffit de se rendre chez son assureur pour lancer la procédure d’immatriculation identique à celle d’une plaque normale : demande en ligne par l’assureur, paiement, suivi en ligne, livraison par la poste.
Transférer une plaque
Il est possible de transférer une immatriculation au nom du conjoint, du cohabitant légal ou d’un enfant. Il est aussi autorisé de transférer l’immatriculation d’une personne décédée (dans les 4 mois). Attention, ce n’est possible que pour les plaques au format européen. Il faut demander le formulaire d’immatriculation au vendeur, au contrôle technique ou à l’assureur. Lors du transfert, il faut bien remplir la case X10 « transfert de plaque de X à Y » ou « pour cause de décès, transfert de plaque de X à Y », X et Y étant les liens entre les personnes, apposer la vignette d’assurance et, pour une personne encore vivante, fournir une autorisation de transfert du titulaire de l’immatriculation et une preuve du lieu familial ou matrimonial. Si le transfert concerne le même véhicule que celui déjà immatriculé, il faut ajouter le certificat d’immatriculation original (2 volets) au formulaire. La demande ne se fait pas avec l’assureur, mais directement à la DIV, soit par voie postale, soit à un de ses guichets. Le nouveau certificat d’immatriculation sera envoyé par la poste (26 € ou 106 € en express).
Radier une plaque
La radiation d’une plaque est simple et gratuite. Il suffit de déposer la plaque arrière (celle avec le sceau officiel) dans un bureau de poste au guichet ou dans une boîte de collecte. Il faudra présenter à l’assurance l’avis de radiation reçu au guichet ou par courrier pour interrompre la couverture du véhicule. Si ce certificat n’arrive pas dans les 30 jours, il faut appeler le 0800.96.005. Une plaque non utilisée suite à l’avis d’effacement reçu après une vente doit être radiée dans les 4 mois !
Immatriculer un ancêtre
Un véhicule qui a atteint l’âge de 30 ans peut recevoir une plaque « ancêtre » commençant par la lettre O ou personnalisée avec une vignette O au-dessus du sceau. Il faut d’abord le présenter au contrôle technique pour obtenir le formulaire d’immatriculation avec la mention « ancêtre » dans la case X13 et « Oldtimer O » dans la case X16. Ensuite, il faut se rendre chez l’assureur (qui peut vous aider à bien remplir le formulaire) et entamer la même procédure que pour une voiture neuve : demande en ligne par l’assureur, paiement, suivi en ligne, livraison par la poste. Si c’est un remplacement de plaque pour un véhicule déjà immatriculé, il ne faut pas oublier de radier l’ancienne immatriculation (ou de la transférer sur un autre véhicule).
Bon à savoir
- La plaque officielle doit être vissée à l’arrière de la voiture.
- Une plaque belge ne doit pas être scellée, contrairement aux règles dans d’autres pays. C’est donc tout à fait légal d’avoir une plaque vissée, même en voyageant à l’étranger.
- Le certificat d’immatriculation comporte deux volets. Un à laisser dans le véhicule, un autre à la maison.
- La plaque avant est une copie qui doit respecter les critères de taille et de police définis par la DIV.
- Il ne faut pas laisser sa plaque sur un véhicule vendu.
- En cas de perte, de vol, de plaque abîmée, voici la procédure détaillée.
- En cas de rejet de la demande d’immatriculation, l’assureur devra remettre un document et une vignette d’assurance qu’il faudra présenter à un guichet de la DIV.
- Pour les plaques de transit ou temporaires, rendez-vous sur le site de la DIV.