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En septembre dernier, nous vous annoncions qu’une « taxe de circulation 2.0 » est appelée à entrer en vigueur en Wallonie en janvier 2023. Les Wallons bénéficieront enfin d’une fiscalité plus juste, tenant compte de la puissance, des émissions de CO2 et du type de motorisation embarqué par le véhicule.
Mais ce n’est pas tout ! En effet, on apprend aujourd’hui que le régime fiscal des utilitaires est lui aussi appelé à évoluer. On le sait, ces derniers bénéficient actuellement d’un régime avantageux étant donné qu’ils ne sont pas soumis à la taxe de mise en circulation (TMC). En outre, le montant de la taxe de circulation annuelle est forfaitaire, avec pour base le poids du véhicule. De quoi pousser bon nombre de citoyens à profiter du système en immatriculant un véhicule supposé être utilitaire mais qui sert en fait à des fins de loisirs.
Le nouveau décret fiscal wallon entend bien mettre fin à ces abus en réservant ce régime avantageux aux seules camionnettes immatriculées soit au nom d’un indépendant (enregistré à la BCE, la Banque carrefour des entreprises), soit au nom d’une personne morale (inscrite elle aussi auprès de la BCE). En outre, le véhicule devra être utilisé pour l’exercice de l’activité professionnelle de l’indépendant ou pour réaliser l’objet ou l’une des missions de la personne morale. Si ces critères ne sont pas remplis, le véhicule sera soumis aux taxes conventionnelles !
Les ancêtres sont aussi concernés
Il y aura aussi du changement du côté des oldtimers. Aujourd’hui, les ancêtres sont considérés comme tels si leur première date de mise en circulation est supérieure à 30 années au moment de percevoir la taxe de circulation. Celle-ci équivaut à un montant forfaitaire fixé actuellement à 38,64 €. Aussi, le véhicule ne doit pas impérativement être immatriculé avec une plaque « O » pour bénéficier de ce régime fiscal favorable. Les propriétaires d’ancêtres « non-O » peuvent donc les utiliser sans restriction, en ce compris pour un usage commercial et professionnel, ou pour se rendre quotidiennement au travail (ce qui est prohibé pour les ancêtres à plaque « O »), tout en étant soumis à une taxation réduite. Du côté de la TMC, il faut en plus disposer d’une plaque « O » pour bénéficier du régime favorable.
Mais tout cela va changer dès l’année prochaine. En effet, dès 2022, le véhicule devra être immatriculé en tant que véritable ancêtre, et donc être porteur d’une plaque « O » pour bénéficier du régime fiscal favorable réservé aux oldtimers. Les « non-O », eux, seront désormais taxés comme un véhicule normal, avec une taxe de circulation et une TMC ordinaires !